Termes et conditions

1. Durée de location

Les prix de location sont calculés pour la durée totale du contrat. Les tarifs sont calculés à taux quotidien par journée de location. Le samedi et le dimanche comptent pour une seule journée de location, sauf dans les cas de retards. Aucun remboursement ne sera possible si les items sont retournés avant la date de la fin du contrat.

2. Prolongation

Le client s'engage à aviser La Nouvelle Tablée s'il désire prolonger la durée de sa location et ce dans les plus brefs délais (Minimum 24h avant la date de retour prévue). Il devra dans ce cas obtenir l'autorisation écrite de La Nouvelle Tablée et une nouvelle facture sera émise qui devra être payée immédiatement.

3. Retard

Si le matériel de La Nouvelle Tablée n'est pas retourné à la date de fin du contrat, le client s'engage à payer les frais de location supplémentaires correspondant à un taux quotidien pour chaque journée supplémentaire, nonobstant tout tarif spécial pour la fin de semaine ou pour la location à long terme, qui ne s'appliquera pas au taux payé lors d'un retard. Le tarif est pour la journée entière et ne peut être divisé par heure.

4. Livraison & Accès

Le client s'engage à fournir à La Nouvelle Tablée les laissez-passer, code d'accès ou toutes autres informations pertinentes et nécessaires afin d'effectuer la livraison. Le client se doit de vérifier que l'équipement entre dans les portes.

Le frais de transport inclus la livraison ainsi que la récupération du matériel par La Nouvelle Tablée au rez-de-chaussée, à moins de trente (30) mètres du stationnement le plus proche (le « Lieu de livraison »).

Les frais de transport incluent une livraison à l'intérieur des heures régulières d'ouverture, soit de 7h à 17h, en semaine. Des frais supplémentaires de 60$ de l'heure seront applicable pour toute livraison hors de nos heures d'ouverture. (min de 300$ par camion)

Des frais supplémentaires de 60$ de l'heure par employé seront applicables en cas d'escalier(s) ou de temps d'attente non planifié et hors du contrôle de La Nouvelle Tablée.(min 200$ par camion)

5. Paiement

a. Pour le client sans compte 30 jours nets :

Dépôt - Un dépôt initial, non-remboursable, de 50% du total de la commande est nécessaire pour procéder à la réservation du matériel ainsi que pour toutes commandes sur mesures. Tout ajouts à la reservation doit être suivi d'un dépot.

Solde - Le solde du contrat de location doit être payé au plus tard 72h avant la date de livraison ou prise de possession, sans quoi La Nouvelle Tablée ne remettra pas les biens et le dépôt ne sera pas remboursé. Un paiement complet est requis pour toutes commandes prévues dans un délai de moins de 72 heures.

Méthodes de paiement - Le paiement peut se faire par carte de crédit, virement Interac ou transfert bancaire.

Le client qui est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur doit payer par carte de crédit afin de se conformer aux exigences spécifiques de celle-ci.

Les informations pour le transfert bancaire sont les suivantes :

Numéro d'institution 006
Compte 0202124 transit 01811

Retenue - La Nouvelle Tablée peut exiger une retenue temporaire sur carte de crédit d'un montant maximum de 250$. Cette somme est pour garantir le retour du matériel en bon état et sera retenue jusqu'à la réception par La Nouvelle Tablée du matériel loué.

À ce délai peut s'ajouter les délais bancaires de chaque banque, qui sont normalement de 3 à 5 jours ouvrables, pour que la retenue disparaisse du compte. Communiquez directement avec votre banque pour plus d'informations à ce sujet.

b. Pour le client avec un compte 30 jours nets;

Tous les comptes avec factures impayées après l'échéance du délai de 30 jours se verront retirer leur escompte privilégié sur toute facture due et celle-ci portera intérêt au taux de 2% par mois.

c. Généralités

Tout chèque sans provision entrainera des frais de 35$ ainsi que les intérêts encourus.

Une pièce d'identité pourrait être exigée afin de compléter la transaction.

6. Annulation

Le montant du dépôt initial est non-remboursable, en tout temps et pour toute raison. Si l'annulation est faite 72h ou moins avant la date prévue de livraison ou de prise de possession, Le client s'engage à payer le solde du contrat en entier.

7. Résiliation du contrat

La Nouvelle Tablée se réserve le droit de résilier et de reprendre l'équipement loué sans avis ni mis en demeure dans l'un ou l'autre des cas suivants :

• Si le client fait défaut de payer toute somme due en vertu du présent contrat;
• Si le client fait un usage abusif des biens;
• Si le client entame des procédures d'insolvabilité ou de faillite en vertu de toute loi;
• Si le client contrevient à quelconque des autres dispositions de ce contrat.

Dans tous les cas, la résiliation et la reprise de l'équipement n'ont pas pour effet d'éteindre l'obligation du client de payer toutes sommes échues et non payées et de toutes sommes à venir.

8. Utilisation de l'équipement

Le client n'a le droit d'utiliser l'équipement loué que selon les termes et conditions du présent contrat. Il ne pourra pas déplacer les items à un autre lieu sans le consentement écrit de La Nouvelle Tablée.

Les items en location restent sous la responsabilité du client à partir du moment de la livraison ou prise de possession jusqu'au moment où ils seront retournés à La Nouvelle Tablée. Le client garantit que le matériel sera utilisé de façon convenable et sera responsable de tous les dommages causés audit équipement, sous réserve de l'application de la renonciation aux dommages.

Le matériel demeure en tout temps la propriété exclusive de La Nouvelle Tablée et le client n'a aucun droit, titre ou intérêt à l'égard de l'équipement loué, autre que ceux mentionnés au présent contrat. Le client ne peut pas sous-louer les items à une autre personne ou à un tiers.

Le client devra rembourser La Nouvelle Tablée pour les montants payés et dépenses encourues pour rectifier tout manquement au présent article.

9. Vérification, entretien & manque

Le client doit être présent lors de la livraison afin de vérifier les items dès la prise de possession et devra aviser un représentant de la Nouvelle Tablée de toute défectuosité ou item manquant, immédiatement. Hors des heures régulières de bureau, le client peut laisser un message vocal ou un courriel à son représentant, ou appeler un des numéros d'urgence prévus ci-haut. Si aucun avis n'est donné dans un délai de 4 heures, les items seront présumés être en bon état d'usage.

Le client ne pourra pour aucune raison modifier ou altérer les items indiqués au contrat. Il n'est pas permis d'accrocher, agrafer, couper, percer, fixer ou de faire toutes autres modifications aux items en question.

Les frais de transport n'incluent pas le montage et le démontage de l'équipement. L'équipement doit être rassemblé au Lieu de livraison, de la façon dont il a été livré et dans l'état où il a été livré, sans quoi les frais de montage/démontage prévus en annexe des présentes seront appliqués automatiquement. Le client a également la responsabilité de s'assurer que le matériel est complet lors du retour de celui-ci.

Pour tout item manquant, les frais de retard prévus à l'article 3 des présentes seront applicables. Après 5 jours de retard facturés, le coût de l'item sera facturé au client dans son entièreté et sera payable immédiatement.

Tout item retourné à la suite de cette facturation sera crédité au client sur toute somme due et non payée.

Tout déplacement effectué par La Nouvelle Tablée pour la récupération des items manquants se verra également facturer un frais de transport supplémentaire au montant prévu dans la réservation.

10. Renonciation aux dommages

Des frais supplémentaires, correspondant à un montant de 9.75% du coût total de la réservation, sont applicables à toute réservation, afin de couvrir les bris et dommages accidentels. Pour tout bris ou dommages accidentels dont la réparation ou le remplacement dépassent ce seuil, la balance du prix sera facturée au client.

Nonobstant la facturation de ce montant, le client sera tenu de compenser La Nouvelle Tablée pour tout bris ou dommage à la vaisselle et la verrerie au-delà d'une limite de tolérance de 5% de la quantité.

Le client doit retourner les items endommagés à l'exception de la vaisselle et de la verrerie puisque ceux-ci peuvent être tranchants.

Le client s'engage à aviser immédiatement La Nouvelle Tablée en cas de bris ou dommage.

Le vandalisme, perte, vol, feu, négligence, bris dû à des intempéries ainsi que les bris de manutention (services de transport) ne font pas partie de la renonciation aux dommages et seront facturés selon les frais de réparation ou le prix de vente établi par La Nouvelle Tablée.

11. Responsabilité

La Nouvelle Tablée se dégage de toute responsabilité en cas de dommages ou de toute autre forme de préjudice résultant de l'installation ou de l'utilisation du matériel par le client.

La Nouvelle Tablée ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés au terrain ou de tout retard, dus à des conditions météorologiques extrêmes ou à toute autre force majeure.

12. Chapiteau

a. Informations nécessaires

Le client doit s'assurer de fournir au représentant de La Nouvelle Tablée les informations requises en ce qui concerne la composition du sol afin d'éviter tout imprévu lors de l'installation, au moment de la soumission.

L'installation standard avec piquets est possible sur le gravier, le gazon et l'asphalte. Le client doit informer La Nouvelle Tablée de toutes autres compositions de sol, sans quoi il est possible que l'installation dudit chapiteau soit impossible. La Nouvelle Tablée ne sera alors pas dans l'obligation de louer et installer le chapiteau, mais le contrat perdurera pour les autres items, le cas échéant. Les dispositions de l'article 6 quant à l'annulation s'appliqueront, et le client sera quand même tenu de payer les frais afférents au chapiteau.

Le client doit s'assurer d'avoir les informations concernant les conduits, fils ou toute autre installation qui se trouve sous le terrain pour une profondeur de 35 pouces.

b. Préparation et utilisation

Le client devra préparer l'espace et s'assurer de dégager un espace d'au moins 2 pieds de chaque côté du chapiteau lors de la livraison et également du retour. Le client doit indiquer l'emplacement exact où il désire le chapiteau aux livreurs lors de la livraison, ou au représentant de La Nouvelle Tablée préalablement, et ce avant l'arrivée de l'équipe d'installation. Toute attente de l'équipe d'installation engendrera des frais de 60$ de l'heure par installateur.

Le client doit s'assurer de laisser un espace d'un pied entre le toit ou les côtés de la tente et le matériel de chauffage, d'éclairage ou de tout autre équipement pouvant endommager le chapiteau.

En cas de grands vents, le client doit ouvrir complètement les quatre murs pour faire circuler le vent.

c. Visite des lieux

Si le client le désire, ou si La Nouvelle Tablée juge que c'est nécessaire, les lieux peuvent être visités avant l'installation, et des frais de visite de 250$ seront alors facturés pour toute visite d'un lieu se situant dans un rayon de 50 km de l'entrepôt de La Nouvelle Tablée. Toute visite plus éloignée sera à la discrétion et selon les modalités jugées appropriées par La Nouvelle Tablée. Une fois payés, ces frais seront ensuite crédités sur la commande de location finale. Toute visite à un lieu plus éloignée sera à la discrétion et selon les modalités de La Nouvelle Tablée.